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Le Tribunal fédéral rejette les recours

Publié le 21.10.2020

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Aménagement » De nombreuses communes fribourgeoises sont concernées par la décision des juges.

L’Etat de Fribourg s’est trompé. A partir du 2 octobre 2018, il devait examiner les plans d’aménagements locaux déposés par les communes sous l’angle du nouveau plan directeur cantonal adopté ce jour-là par le Conseil d’Etat, et non de l’ancien, beaucoup moins restrictif en matière de constructions. Il a ainsi eu tort de laisser une marge de manœuvre à une soixantaine de communes. La Liberté a appris de plusieurs sources que le Tribunal fédéral (TF) avait confirmé la décision prise en septembre 2019 par le Tribunal cantonal suite à un recours d’un citoyen d’Avry.

Etant donné les enjeux en matière de planification, de développement et de construction, la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions (DAEC) ainsi que la commune d’Avry avaient fait recours au Tribunal fédéral. Les juges les ont rejetés, de même qu’ils ont rejeté les prétentions de la commun

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