Cycle d’orientation: Le Tribunal cantonal juge disproportionné de confisquer un portable plusieurs jours
Le Tribunal cantonal donne raison à un papa dont le fils s’est fait confisquer son portable par son école pendant deux semaines. La mesure était disproportionnée, a-t-il jugé.
Freiburger Nachrichten
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En 2023, un élève de 17 ans s’est vu confisquer son téléphone portable pendant deux semaines, parce qu’il écoutait de la musique dans les vestiaires de la salle de gym. L’école s’est appuyée sur le règlement cantonal sur la scolarité obligatoire, qui permet de retirer les appareils électroniques lorsqu’un élève les utilise malgré une interdiction. Le règlement du cycle d’orientation (CO) concerné prévoit en outre que les appareils électroniques doivent être éteints et rangés dans le sac à dos dès que l’élève pénètre dans le bâtiment scolaire. En revanche, à l’extérieur, pendant les pauses, leur utilisation est autorisée pour autant qu’elle reste raisonnable et respectueuse.
Le père de l’élève a fait recours contre la décision de l’école auprès de la Direction fribourgeoise de la formation et des affaires culturelles (DFAC), contestant le fait que le portable soit confisqué au-delà des heures de classe, rendant ainsi son fils difficilement joignable et l’empêchant d’utiliser so