Allocutions du Conseil fédéral: Un «exercice d’influence» en danger
Les allocutions du Conseil fédéral à la télévision sont-elles légales? C’est la justice qui devra trancher
Eva Lombardo et Guillaume Chillier
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Service public » Avant toute votation, le même refrain: quelques notes de cor des Alpes, un grand drapeau suisse accroché en fond et l’un des sept conseillers fédéraux qui apparaît sur les écrans de la RTS ainsi que des autres chaînes de la SSR. En quelques minutes, il informe de sa position sur un objet soumis au peuple. Tradition «un peu désuète» mais «nécessaire» ou grave «exercice d’influence d’une autorité sur la population»? La justice tranchera.
En septembre dernier, l’allocution de l’UDC Ueli Maurer sur la participation de la Suisse à l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) a fâché. Une vingtaine de personnes a déposé une plainte auprès de l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière