La Liberté

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés

Rente de veuf trop vite retirée

Publié le 21.10.2020

Temps de lecture estimé : 1 minute

Droits de l’homme » Lorsque son plus jeune enfant atteint l’âge de la majorité, un veuf en Suisse perd son droit à une rente de veuf. Cette disposition contrevient à la Convention de sauvegarde des droits de l’homme, a décidé la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) à Strasbourg. Car dans la même situation, une veuve continue de recevoir une rente.

La CEDH a reçu hier la plainte d’un habitant du canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures. Après la mort de sa femme dans un accident, il s’est occupé de ses enfants âgés alors de 2 et 4 ans.

Il l’a fait pendant 16 ans, jusqu’à ce que, en décembre 2010, sa rente de veuf se tarisse alors qu’il avait 57 ans. La loi sur l’AVS le prévoit explicitement ainsi pour les veufs. Les femmes, elles, continuent d’avoir droit à une rente de veuve après la majorité des enfants.

La justice européenne a constaté que la Suisse enfreint l’interdiction de discrimination, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. L

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11