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Dispositif renforcé contre le travail au noir

Six inspecteurs de la surveillance du marché du travail du Service public de l’emploi (SPE) et trois inspecteurs de l’Inspectorat Chantiers Fribourg (ICF) ont officiellement prêté serment jeudi.

Un sérieux tour de vis a été donné en janvier 2020 dans la lutte contre le travail au noir avec l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’emploi et le marché du travail (photo prétexte). © Keystone
Un sérieux tour de vis a été donné en janvier 2020 dans la lutte contre le travail au noir avec l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’emploi et le marché du travail (photo prétexte). © Keystone

NM

Publié le 16.09.2021

Dans un communiqué de presse, les autorités cantonales relèvent: «Cette cérémonie est la consécration du sérieux tour de vis donné dans la lutte contre le travail au noir, initié en janvier 2020 avec l’entrée en vigueur de la révision de la loi sur l’emploi et le marché du travail et qui fait de Fribourg un pionnier en la matière. Les inspecteurs du SPE disposent désormais de compétences nouvelles qui leur permettent d’agir en qualité d’agents de police judiciaire. Ils peuvent, en plus des contrôles habituels, convoquer et auditionner les employeurs et travailleurs soupçonnés d’infraction. Ils sont également habilités à enquêter, surveiller et observer un individu à son insu dans les limites posées par le code pénal».

Cet élargissement des compétences favorisera notamment la mise sur pied d’opérations de contrôle «coup de poing» en collaboration avec la police cantonale et le Ministère public. Pour rappel, la nouvelle base légale permet également des sanctions plus dissuasives. «L’entreprise fautive se verra exclue des marchés publics et les amendes pourront atteindre jusqu’à 20% du prix final de l’offre en cas de marché public et jusqu’à un million de francs dans les autres cas», souligne l’administration cantonale.

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