La Liberté

Moins taxer les prestations en capital

Le Conseil d’Etat fribourgeois donne son feu vert à une diminution de l’impôt sur les prestations en capital. C'est en effet ce que demande une motion d'élus du Centre et de l'UDC. Mais c'est le parlement qui aura le dernier mot.

Le Conseil d'Etat fribourgeois redoute que des contribuables déménagent peu de temps avant l’âge de la retraite afin de toucher leur prestation en capital dans un canton qui connaît une charge fiscale moins élevée. © Charly Rappo
Le Conseil d'Etat fribourgeois redoute que des contribuables déménagent peu de temps avant l’âge de la retraite afin de toucher leur prestation en capital dans un canton qui connaît une charge fiscale moins élevée. © Charly Rappo

NM

Publié le 03.12.2021
Partager cet article sur:

Au moment de quitter la vie active, les nouveaux retraités ont deux options: retirer leur deuxième pilier d’un seul coup ou percevoir sous forme de rente le pécule patiemment accumulé. Or, aux yeux du centriste Hubert Dafflon et du démocrate du centre Achim Schneuwly, ceux qui choisissent la première solution sont trop lourdement taxés dans le canton de Fribourg. Par le biais d’une motion, les deux députés réclament donc une diminution de l’impôt sur les prestations en capital. Et proposent un nouveau barème: 1% entre 10’000 et 50’000 francs, 2% pour la deuxième tranche de 50’000 francs, 3% pour la tranche suivante et ainsi de suite. Au-delà de 200’000 francs, le taux resterait le même, à 5%. Par ailleurs, les motionnaires suggèrent que la déduction accordée aux couples mariés passe de 5000 à 10’000 francs.

Dans sa réponse, le Gouvernement reconnaît que la situation actuelle pose problème. Il précise: «Il n’est dès lors pas exclu que des contribuables déménagent peu de temps avant l’âge de la retraite afin de toucher leur prestation en capital dans un canton qui connaît une charge fiscale moins élevée». Selon le Conseil d’Etat, l’application du barème proposé entraînerait des pertes de recettes de 9,1 à 10,6 millions de francs par période fiscale. Et profiterait à seulement 6% des contribuables. Mais il faut relever qu’entre 2011 et 2020, les recettes fiscales de l’impôt sur les prestations en capital ont grimpé de plus de 11 millions de francs, soit une augmentation de 78%. L’Exécutif cantonal propose donc d’accepter cette motion. Il souligne: «Il est probable que, dans les prochaines années, la baisse du barème soit compensée au moins partiellement par la progression des recettes». Le Grand Conseil devra se prononcer bientôt.

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11