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Privée de permis pour avoir mal dégivré son pare-brise

Pincée en janvier 2020, une conductrice négligente devra déposer son permis de conduire durant trois mois. Le Tribunal cantonal a confirmé la sanction de la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière.

Dégivrer son pare-brise dans son intégralité, de même que ses rétroviseurs, est une obligation impérative par temps froid. © DR
Dégivrer son pare-brise dans son intégralité, de même que ses rétroviseurs, est une obligation impérative par temps froid. © DR

MRZ

Publié le 04.11.2020

Rouler avec un pare-brise et des rétroviseurs partiellement dégivrés constitue une infraction grave des règles de la circulation routière, passible d’un retrait de permis. Dans un arrêt opportunément publié sur son site internet à l’heure où les températures sont en phase baissière, le Tribunal cantonal a débouté une conductrice qui contestait la sanction prononcée à son encontre par la Commission des mesures administratives en matière de circulation routière (CMA).

Celle-ci s’est notamment fondée sur une ordonnance pénale condamnant l’automobiliste négligente à 10 jours-amende à 100 francs avec sursis pendant deux ans et 300 francs d’amende ferme. Condamnation contre laquelle la conductrice n’a pas fait opposition et dont les conclusions liaient également les membres de la CMA, qui ont prononcé un retrait de permis d’une durée de trois mois.

«En se mettant au volant malgré une vision sensiblement réduite – ce qu'attestent les photographies versées au dossier – à une heure matinale où le trafic commence à augmenter, notamment à l'heure à laquelle les enfants se rendent à l'école, la recourante a objectivement pris le risque de mettre en danger les autres usagers de la route, en particulier les écoliers et autres piétons qui auraient pu surgir sur son chemin, sans pouvoir être remarqués à temps», écrivent les juges.

En qualifiant de grave l’infraction commise par la conductrice, la CMA n’a donc commis ni excès ni abus de son pouvoir d'appréciation, conclut le TC, rappelant au passage que le retrait de trois mois qui a été prononcé constitue la durée minimale prévue par la loi et que celle-ci «ne peut être réduite, pour quelque raison que ce soit».

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