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Oui à une baisse de l’impôt sur les prestations en capital

Le parlement fribourgeois a accepté mercredi matin une motion du centriste Hubert Dafflon et du démocrate du centre Achim Schneuwly demandant d’alléger l’impôt sur les prestations en capital.

Entre 2011 et 2020, les recettes de l’impôt sur les prestations en capital ont grimpé de plus de 11 millions de francs dans le canton de Fribourg. © Charly Rappo
Entre 2011 et 2020, les recettes de l’impôt sur les prestations en capital ont grimpé de plus de 11 millions de francs dans le canton de Fribourg. © Charly Rappo

NM

Publié le 02.02.2022
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En effet, au moment de quitter la vie active, les nouveaux retraités ont deux options: retirer leur deuxième pilier d’un seul coup ou percevoir sous forme de rente le pécule patiemment accumulé. Or, aux yeux d’Hubert Dafflon et d’Achim Schneuwly, ceux qui choisissent la première solution sont trop lourdement taxés dans le canton de Fribourg. Ils proposent donc un nouveau barème: 1% entre 10’000 et 50’000 francs, 2% pour la deuxième tranche de 50’000 francs, 3% pour la tranche suivante et ainsi de suite. Au-delà de 200’000 francs, le taux resterait fixe, à 5%. «En comparaison intercantonale, cet impôt est plus élevé qu’ailleurs. Par exemple, si le capital versé se monte à 400’000 francs, l’impôt à Fribourg représentera près de 44’000 francs, contre environ 16’000 francs à Coire, soit presque trois fois moins», calcule Achim Schneuwly.

L’application du barème proposé entraînerait des pertes de recettes de 9,1 à 10,6 millions de francs par période fiscale. Ce qui profiterait à environ 6% des contribuables fribourgeois. Un scandale aux yeux de la socialiste Alizée Rey, selon qui cet argent pourrait être mieux utilisé, par exemple pour améliorer la situation financière de l’Hôpital fribourgeois qui se trouve actuellement dans les chiffres rouges. Le Conseil d’Etat rétorque qu’entre 2011 et 2020, les recettes fiscales de l’impôt sur les prestations en capital ont grimpé de plus de 11 millions de francs, soit une augmentation de 78%. Il estime ainsi que la baisse du barème pourrait être compensée ces prochaines années, au moins partiellement, par la progression des recettes. La motion a finalement été acceptée par 70 voix contre 29 (4 absentions).

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