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La route engendre des frais réguliers à Val-de-Charmey

Depuis la fusion, Val-de-Charmey engage des sommes variant entre 13 000 francs (en 2020) et 38 000 francs (2017) dans le litige de la route des Tertzons. Ce dernier porte principalement sur le degré d’une pente et dure depuis 14 ans.

A noter que cet imbroglio concerne, en plus de la commune, le propriétaire d'un chalet de vacances et un bureau technique. © Charly Rappo
A noter que cet imbroglio concerne, en plus de la commune, le propriétaire d'un chalet de vacances et un bureau technique. © Charly Rappo
Publié le 08.06.2022

L’ardoise des frais de justice engendrés par le différend autour du chemin du Vieux Moulin, aussi connu comme route des Tertzons ou route fantôme, à Cerniat, se précise. Ce litige vieux de 14 ans, et toujours pas réglé par la justice – il porte principalement sur le degré d’une pente de route –, a coûté 216 000 francs à la commune de Val-de-Charmey jusqu’à la fin 2021, selon un document produit par la commune. «Ce sont essentiellement des frais d’avocat», précise le syndic Gonzague Charrière.

Depuis sa création en 2014, la commune de Val-de-Charmey a chaque année engagé des sommes dans cette affaire, variant entre 13 000 francs en 2020 et plus de 38 000 francs en 2017. Le total de 216 000 francs n’est qu’une partie des montants dépensés par la collectivité dans ce différend. Il s’ajoute aux précédents montants déboursés par la commune de Cerniat, avant sa fusion, de 2008 à fin 2013. Pour quelle somme? «Les données pour la commune de Cerniat ne figurent pas dans la base informatique de la commune de Val-de-Charmey», répond le syndic.

Pour rappel, Julien Coissac, propriétaire du chalet de vacances en litige avec la commune, avait indiqué, dans notre article du 17 mai, avoir engagé de son côté plus de 250 000 francs dans cette affaire judiciaire. A noter que cet imbroglio concerne également un bureau technique qu’avait mandaté la commune de Cerniat pour la conception de la route construite en 2005. Le coût final de l’ouvrage réalisé s’était monté à 255 000 francs.

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