Bossonnens: l'autorité de surveillance réprimande la Poste
La Commission fédérale de la poste critique le dialogue mené par la Poste avec Bossonnens. La Poste avait demandé à la commune de renoncer à son droit de saisir la PostCom dans le cadre d'un projet de transformation de son office postal.
ATS
Depuis 2017, La Poste prévoit de transformer l'office de poste de Bossonnens en une agence postale. Mais le partenaire envisagé pour reprendre l'agence ne voulait pas s'engager contre la volonté de la commune, indique, dans un communiqué, la Commission fédérale de la poste (Postcom), autorité de surveillance du marché postal suisse.
Selon la Postcom, La Poste avait alors demandé au Conseil communal de signer «une attestation de dialogue en faveur d'une solution d'agence», mais aussi de renoncer à saisir la PostCom. La commune avait refusé et le partenaire s'était par la suite retiré. La Poste avait dès lors décidé de remplacer l'office postal par un service à domicile.
Pourtant, selon la pratique de la PostCom, une commune peut convenir au préalable d'une solution d'agence avec la Poste comme «Plan B» sans pour autant perdre le droit de saisir la PostCom. A condition de ne rien signer qui atteste qu'elle y renonce.
Cette pratique se justifie par le fait que de nombreuses autorités communales veulent s'engager en faveur du maintien de leur office de poste. Mais, dans le même temps, elles doivent aussi pouvoir se prononcer en faveur d'une solution d'agence. Une recommandation en ce sens avait été émise en 2018 par la PostCom.
Or, au cours de la procédure à Bossonnens, La Poste s'est abstenue de faire référence à cette recommandation» alors qu'elle aurait dû la signaler, estime la PostCom. L’autorité de surveillance continue en outre de considérer la réalisation d'une agence avec le partenaire initialement envisagé comme possible.