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La loi Covid-19 sera prolongée jusqu'en juin 2024

Les dispositions légales sur le certificat Covid seront prolongées jusqu'à la mi-2024 (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Les dispositions légales sur le certificat Covid seront prolongées jusqu'à la mi-2024 (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Les dispositions légales sur le certificat Covid seront prolongées jusqu'à la mi-2024 (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON
Les dispositions légales sur le certificat Covid seront prolongées jusqu'à la mi-2024 (archives). © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON


Publié le 29.11.2022
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Plusieurs dispositions qui ont fait leurs preuves dans la lutte contre le Covid-19 doivent être prolongées en cas de nouvelle vague. Le Conseil des Etats a approuvé mardi le projet, mais diverge encore sur la prise en charge des tests.

La loi Covid-19, en vigueur depuis bientôt deux ans, arrive à son terme le 31 décembre 2022. Le Conseil fédéral veut donc maintenir au-delà de la fin de l'année certaines dispositions pour les deux prochains hivers jusqu'au 30 juin 2024. Le National est d'accord sur le principe et a donné son feu vert à l'unanimité.

Le coronavirus a tendance à devenir endémique en Suisse avec des pics à la mauvaise saison, a rappelé Josef Dittli (UR/PLR) pour la commission. Certaines dispositions de la loi Covid-19 restent donc nécessaires.

Parmi les dispositions que le gouvernement propose, l'une s'est attiré une salve d'oppositions. Il aurait voulu que les cantons assument dès le 1er janvier le coût des tests Covid et garantissent une offre suffisante d'analyses. Le National a déjà dit non l'automne dernier. Le Conseil des Etats n'en veut pas non plus.

Coûts des tests

Mais contrairement aux députés qui auraient voulu que la Confédération garde la main jusqu'en 2024, les sénateurs ne veulent plus puiser dans la caisse fédérale. Pour mémoire, la Confédération a dépensé 2,1 milliards de francs pour les tests en 2021, 1,6 milliard cette année.

Les coûts devront être pris en charge par les personnes qui se font tester dès le 1er janvier, sauf si l'état de situation particulière est réactivé. La proposition de Peter Hegglin (Centre/ZG) a obtenu 30 voix contre 15.

Le ministre de la santé Alain Berset a plaidé pour une sortie ordonnée du régime de tests avec les cantons. Selon lui, la proposition Hegglin dispense ceux-ci de toute responsabilité. Il y a alors le risque de ne plus disposer d'assez de capacités de tests au moment d'un pic, ce qui remettrait en question le suivi épidémiologique. La question reviendra au National.

Patients extracantonaux

Les Chambres sont également divisées sur les capacités de réserve en lits pour affronter les pics d'activités en hôpital. Le National a modifié le projet du Conseil fédéral pour la prise en charge de patients extracantonaux.

Il argumentait que certains avaient pris des mesures notamment pour les lits en soins intensifs, tandis que la situation n'était pas encore optimale dans d'autres. Pour assurer une indemnisation juste, il suggérait l'établissement de convention pour un financement proportionnel. La Chambre des cantons a rejeté tacitement cet ajout. La commission préparatoire a estimé que ce dispositif va trop loin et n'est pas approprié.

Certificats Covid

Le Conseil des Etats a sinon adopté le reste du projet sans changement. Les dispositions sur le certificat Covid seront ainsi prolongées. Si le certificat n'est plus utilisé en Suisse, il continue d'être requis à l'étranger, en particulier dans l'UE. Sa compatibilité internationale doit être garantie.

Les bases légales de l'application de traçage SwissCovid resteront aussi en vigueur. Le logiciel pourra ainsi être réactivé durant l'hiver 2023/2024 en cas de nécessité.

La prolongation concerne également la promotion du développement des médicaments contre le coronavirus et la réglementation pour protéger les personnes vulnérables. De même que des dispositions concernant les étrangers et les frontaliers en cas de fermeture des frontières.

ats

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