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Protection de la personnalité: la Confédération peut mieux faire

Pour le préposé à la protection des données Adrian Lobsiger, "certaines parties de l’administration fédérale" trainent toujours des pieds s'agissant de l'application de la loi sur la transparence. (archives) © KEYSTONE/PETER SCHNEIDER
Pour le préposé à la protection des données Adrian Lobsiger, "certaines parties de l’administration fédérale" trainent toujours des pieds s'agissant de l'application de la loi sur la transparence. (archives) © KEYSTONE/PETER SCHNEIDER


Publié le 25.06.2024


Les projets de la Confédération dans le domaine numérique sous-estiment l'importance de la protection de la personnalité, du principe de la transparence et de l'Etat de droit, selon le préposé fédéral. Cela conduit à des retards pour les projets concernés.

Cette critique figure dans le rapport d'activité du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Adrian Lobsiger, publié mardi.

Pour illustrer sa critique, le préposé cite le registre des ayants droit économiques des personnes morales à des fins de lutte contre la criminalité. Il souligne avoir demandé "en vain" à l'administration d'expliquer clairement dans le message au Parlement le bien-fondé des atteintes à la personnalité des personnes figurant dans le registre.

Les justifications étant "peu circonstanciées", le projet risque de prendre du retard lors des débats parlementaires, fait valoir le préposé dans un communiqué.

Ce dernier déplore aussi un manque d'informations dans le projet d'interconnexion des systèmes de police cantonaux par le biais d'une plateforme gérée en partenariat avec la Confédération. Là aussi, le projet risque d'être retardé en raison d'informations lacunaires.

"Obstacles bureaucratiques"

La Confédération a aussi un potentiel d'amélioration dans l'application de la loi sur la transparence, qui fait l'objet de toujours plus de demandes. Le préposé appelle les autorités à faire en sorte que les documents "soient accessibles par un traitement informatisé simple et, le cas échéant, que leur contenu soit anonymisé automatiquement".

Le préposé note en outre que "certaines parties de l’administration fédérale" trainent toujours des pieds s'agissant de l'application de ce texte. Elles "déploient toujours des efforts pour exclure totalement ou partiellement certaines de leurs activités du champ d’application de la loi", regrette le préposé. Il évoque des "obstacles bureaucratiques" compliquant l'accès aux informations demandées par le public ou les médias.

ats

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