Double peine pour les restaurateurs
Même sans faire faillite, un cafetier-restaurateur court le risque de perdre sa patente
Magalie Goumaz
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Pandémie » Un malheur ne vient jamais seul. Déjà mis à rude épreuve par la pandémie, les restaurateurs peuvent également perdre leur patente s’ils sont endettés au moment de renouveler leur autorisation auprès de l’Etat de Fribourg, démarche qu’ils doivent faire tous les cinq ans.
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exploitants ont annoncé leur cessation d’activités depuis novembre
Plus précisément, celui qui veut obtenir une autorisation d’exploiter ou demande son renouvellement doit fournir une déclaration attestant qu’il n’a pas fait l’objet d’actes de défaut de biens au cours des cinq années précédentes. C’est la loi fribourgeoise qui le stipule. «Il s’agit d’une exigence de solvabilité qui est ancrée dans notre législation depuis des dé