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Le Ministère public ne fait pas recours

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Publié le 29.11.2021

Villa-bunker » L’ancien propriétaire de la villa-bunker, à Gletterens, est acquitté. Après la banque – à qui appartient aujourd’hui la luxueuse maison (LL du 21 octobre) – c’est le Ministère public fribourgeois qui renonce à recourir contre la décision de la Cour d’appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois de septembre dernier.

La principale raison de cette décision est l’écoulement du temps, indique le Ministère public. «Les faits remontent à l’année 2004 et ainsi, même dans l’hypothèse d’un recours au Tribunal fédéral couronné de succès, les juges auraient tenu compte de cet élément dans le cadre de la fixation de la peine et auraient dès lors vraisemblablement drastiquement réduit l’éventuelle peine prononcée», explique la greffière Murielle Decurtins. Elle précise que la santé du prévenu, gravement malade, a été à l’origine de nombreux reports dans le cadre de la procédure. CR

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