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Le tribunal condamne la haie

Publié le 24.05.2022

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Villaz » Pendant quinze ans, le propriétaire a refusé de tailler sa haie, plantée trop près de la route à un carrefour.

Il aura fallu quinze ans de lutte judiciaire à Villaz-Saint-Pierre (aujourd’hui Villaz) et avant que le Tribunal fédéral, dernière instance nationale, siffle la fin de la partie de bras de fer juridique entre un propriétaire et la commune, et ordonne enfin l’arrachage d’une haie plantée au rebours de toutes les réglementations existantes, mais que son propriétaire refusait obstinément d’arracher ou au moins de tailler à 90 cm de haut pour la rendre moins dangereuse à ce carrefour où elle masquait la visibilité.

L’affaire commence en 2007, lorsque la commune demande à un propriétaire de tailler sa haie, plantée trop près de la route à un carrefour. Dix ans et de nombreux courriers plus tard, le propriétaire refusait toujours de se plier à cette injonction minimale, bien que la Loi sur les routes impose une distance d’au moins 1,65 mètre par rapport aux

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