Registres fonciers: les délais de traitement sont sous contrôle
Deux députés s’inquiètent des délais de traitement dans les registres fonciers
Nicolas Maradan
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Grand Conseil » Le PLR Sébastien Dorthe et le vert Bruno Marmier s’inquiètent des délais de traitement dans les registres fonciers. Dans une question adressée au Conseil d’Etat, les deux députés villarois soulignent: «Les inscriptions au Registre foncier de notre canton prennent plusieurs mois avant d’être visibles sur le Registre foncier public. Il s’ensuit un désagrément pour de nombreux acteurs économiques qui ne disposent pas d’informations à jour sur un élément aussi essentiel que la propriété foncière. Il y a donc, à notre sens, un besoin d’agir.»
Les deux élus cantonaux ajoutent: «La consultation des comptes 2021 de l’Etat nous apprend que le produit des émoluments perçus par les registres fonciers s’élève à 11,6 millions de francs