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Un policier condamné pour excès de vitesse

Publié le 21.11.2020

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Vaud » L’agent avait été flashé à 105 km/h à Saint-Prex sur un tronçon limité à 50 km/h lors d’une poursuite après un car-jacking.

Le Tribunal fédéral confirme la condamnation avec sursis d’un policier vaudois pour excès de vitesse. Lors d’une poursuite après un car-jacking en juin 2017, il avait été flashé à 105 km/h à l’entrée de Saint-Prex sur un tronçon limité à 50 km/h. Acquitté en première instance, le policier a été reconnu coupable de violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, après un appel du Ministère public. Il a écopé d’une peine pécuniaire de 100 jours-amendes à 60 francs, avec sursis pendant 2 ans.

Dans un arrêt publié hier, le Tribunal fédéral rejette le recours contre ce verdict. Il se range à l’appréciation de la justice vaudoise. Cette dernière a estimé que l’agent ne pouvait pas invoquer l’exception prévue dans le Code pénal pour les courses urgentes effectuées par des policiers, notamment.

En effet, cette disposition stipule que le conducteur doit «faire preuve de la prudence imposée par les circonstances». Or les juges vaudois ont constaté que l’excès de vitesse avait été commis à l’entrée d’une agglomération, sur une route bordée de trottoirs et d’accès secondaires.

Le conducteur aurait donc dû adapter sa vitesse à la présence potentielle de piétons ou d’autres usagers. Le recourant estimait qu’en roulant à la même vitesse que le véhicule poursuivi, son excès de vitesse demeurait proportionné à sa mission. ats

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