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Coup de griffe à la liberté de la presse

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Les membres du Conseil des Etats ont joué un mauvais tour aux médias et à leur liberté de publication. © Keystone
Les membres du Conseil des Etats ont joué un mauvais tour aux médias et à leur liberté de publication. © Keystone
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16.06.2021

Le Conseil des Etats facilite l’accès à la justice pour bloquer la parution d’un article dans un journal

Philippe Castella

Justice » C’est l’histoire d’un petit adverbe perdu dans l’immensité du Code de procédure civile. Mais voilà que sa suppression a entraîné un débat de près d’une heure ce mercredi au Conseil des Etats et va continuer à alimenter la gazette. «Comme au mikado, le fait de bouger une baguette peut faire trembler l’ensemble et même faire s’écrouler l’édifice», a imagé Carlo Sommaruga (ps, GE) pour justifier son maintien.

Il était question de mesures provisionnelles à l’encontre des médias. Il s’agit là de procédures judiciaires peu connues du grand public qui permettent à une personne ou une entreprise de saisir la justice pour empêcher la publication d’un article ou la diffusion d’une émission portant atteinte à leur réputation. Pour activ

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