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Réforme fiscale des grandes entreprises «inéluctable» pour Pascal Saint-Amans

Le peuple vote sur la fiscalité des grandes entreprises mise en place par Pascal Saint-Amans. Interview

Des réformes d’envergure internationale ont mis un terme à certains privilèges fiscaux dans le domaine des entreprises. © Keystone-photo prétexte
Des réformes d’envergure internationale ont mis un terme à certains privilèges fiscaux dans le domaine des entreprises. © Keystone-photo prétexte

Lena Würgler

Publié le 02.06.2023

Temps de lecture estimé : 8 minutes

Impôts » En tant qu’ancien directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), le Français Pascal Saint-Amans a dirigé ces dernières années plusieurs réformes d’envergure mondiale: la fin du secret bancaire, dès 2009, l’échange automatique de renseignements bancaires dès 2012, et la réforme BEPS (érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices), qui vise à revoir la fiscalité des grandes entreprises internationales. Cette réforme a abouti en octobre 2021 à un accord, signé par 136 pays (dont la Suisse) et qui comprend deux piliers: la taxation des sociétés du numérique et un «impôt minimum mondial» de 15% pour les sociétés dont le bénéfice

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