La Liberté

Tribunal cantonal

La fermeture de chemins fâche
03.09.2021

La fermeture de chemins fâche

La décision d’Estavayer d’interdire aux voitures de circuler sur certaines routes agricoles sème la discorde

Des opposants à la vaccination des mineurs déboutés
06.08.2021

Des opposants à la vaccination des mineurs déboutés

Le Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté un recours déposé par un couple contre la décision du Canton d'autoriser la vaccination des jeunes de 12 à 15 ans contre le covid-19. Un mineur capable de discernement peut consentir à un tel acte.

Recours déposé après le vote sur Bluefactory
06.07.2021

Recours déposé après le vote sur Bluefactory

La Chancellerie a été informée une semaine après le délai du dépôt d'un recours auprès du Tribunal cantonal contre le décret relatif à l'augmentation de l'aide financière du canton à la société Bluefactory. Le 13 juin, le vote était serré.

Le comité référendaire ne fera pas recours contre Bluefactory
01.07.2021

Le comité référendaire ne fera pas recours contre Bluefactory

Le comité référendaire ne fera pas recours au Tribunal cantonal pour contester le résultat du vote sur la recapitalisation de Bluefactory. Le groupe avait brandi cette menace, estimant l'implication du président inappropriée dans le débat.

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