Les six communes estiment que leur droit d’être entendu a été violé. «La violation du droit d’être entendu et l’absence de consultation a conduit à l’adoption d’un projet de loi très incomplet et expédié dans la précipitation», explique Michel Moret, syndic d’Avry.

En septembre, un avis de droit rendu par le professeur Thierry Tanquerel, de l’Université de Genève mettait en avant plusieurs «violations de procédure qui pourraient être invoquées dans un recours en matière de droit public au Tribunal fédéral».

Le Grand Conseil a adopté en août dernier une nouvelle loi sur les agglomérations, dont l’un des éléments principaux est la suppression des agglomérations institutionnelles.