Le conseil communal d'Ecublens fait recours contre les décisions de sa propre assemblée
Fin mai, l'assemblée d'Ecublens avait décidé de modifier l'ordre du jour et de procéder à une baisse d'impôt inopinée et massive: de 88% à 10%, pour 2021. Le Conseil communal, dans son recours, remet en cause la procédure suivie.
SZ
La préfecture de la Glâne a réceptionné jeudi un recours déposé par le Conseil communal d’Ecublens à l’encontre des décisions prises lors de l’Assemblée communale d’Ecublens du 31 mai 2022. «Dans son recours, le Conseil communal remet en cause la procédure suivie relative à la baisse d’impôt, qui n’a pas été annoncée dans le tractanda publié dans la Feuille officielle et ne s’est pas fondée sur une analyse économique approfondie», communique la préfecture ce vendredi. Cette dernière ajoute qu’en sa qualité d’autorité de recours, elle «procédera à l’analyse du dossier et rendra prochainement une décision».