L'Inde et l'Afrique du Sud ont infligé un premier revers à la ministérielle de l'OMC à Abou Dhabi. Ils ont refusé mercredi d'arrimer un accord finalisé dimanche par plus de 120 pays, dont la Suisse. Autre problème, Washington ne clarifie pas l'approche sur la réforme.

Dans une déclaration dans l'après-midi lors d'une discussion sur le développement, l'Inde et l'Afrique du Sud ont considéré que l'accord sur la facilitation des investissements pour le développement ne pouvait faire partie du menu de la ministérielle. Celui-ci pourra revenir dans la discussion devant un organe de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève.

La Suisse et plus de 120 pays avaient annoncé dimanche soir avoir finalisé leur accord. Et selon des estimations, l'augmentation des investissements liée aux facilitations bureaucratiques pourrait aboutir à jusqu'à près de 1,5% de croissance économique mondiale par an.

Mais les porteurs de l'initiative voulaient le quart de membres de l'OMC qui n'ont pas participé à ajouter cet arrangement aux règles de l'organisation. "Arriver à le faire serait déjà significatif" à la ministérielle, avait affirmé lundi la directrice générale Ngozi Okonjo-Iweala qui voit l'une des possibilités de succès de la réunion être éliminée.

Mercredi, les 164 membres ont aussi entamé la discussion sur le gros morceau de la ministérielle, la réforme de l'institution. Celle-ci a donné lieu à "un signal très positif", selon une responsable européenne. "Il y a eu une volonté claire de continuer à s'engager et d'arriver à une solution", ajoute-t-elle. Mais "il n'y a rien eu de concret", selon un délégué d'un bloc régional.

Engagement réitéré

Dans un message vidéo lundi au début de la ministérielle, le conseiller fédéral Guy Parmelin avait mis en garde ses homologues. Sans réforme, "la politique commerciale se fera de plus en plus en dehors de l'organisation".

Celle-ci passe pour la Suisse par des discussions sur de nouvelles thématiques comme le rôle du commerce pour la lutte contre le changement climatique. Mais l'institution doit surtout résoudre le blocage de son tribunal d'appel, rendu dysfonctionnel depuis cinq ans par les Etats-Unis.

Or la Suisse est au milieu d'une dispute avec Washington sur les taxes douanières supplémentaires lancées par l'ancien président américain Donald Trump. Le recours américain, après que Berne avait obtenu gain de cause, ne peut être tranché pour le moment, privant la partie suisse d'une réparation.

Les Etats-Unis ne veulent plus du même système, sans dévoiler ce qu'ils souhaitent. Ils sont clairement contre le maintien d'un mécanisme d'appel, fait remarquer une source proche des discussions. Aucune décision ne sera prise sur le règlement des disputes à Abou Dhabi. Mais les ministres doivent avancer pour honorer leur engagement d'il y a près de deux ans à Genève d'une solution d'ici la fin de cette année.

"La plupart des pays membres veulent le maintien de cet objectif, a affirmé à Keystone-ATS la cheffe de la délégation suisse, la secrétaire d'Etat Helene Budliger Artieda. "C'est un bon point de départ" parce que "nous ne serions pas crédibles" dans le cas contraire, insiste-t-elle.

Moratoire indispensable pour la Suisse

Selon des sources convergentes, la représentante américaine au commerce Katherine Tai, si elle a parlé d'ouverture, a répété toutefois ses déclarations habituelles sur la difficulté de la situation.

Elle avait demandé que cette 13e ministérielle soit celle de la réforme. Un succès "ne se mesurera pas au nombre d'accords arrachés cette semaine, mais par au travail des ministres pour établir une approche avant-gardiste" sur toutes les questions, avait-elle estimé au début de la rencontre.

Les membres ont aussi entamé leurs discussions pour renouveler ou non le moratoire sur les taxes sur les diffusions électroniques. L'Inde, l'Afrique du Sud ou encore l'Indonésie, qui expliquent qu'elles perdent des revenus, font partie des quelques pays qui menacent cette extension pour deux ans.

Le moratoire est "indispensable", a dit récemment à Keystone-ATS l'ambassadeur suisse à l'OMC Erwin Bollinger. Un abandon de ce dispositif coûterait aux Etats riches 0,5% de leur Produit intérieur brut (PIB). Mais, plus encore, 2,5% aux pays en développement.

Sans moratoire, "un pays pourrait décider de taxes" sur la diffusion électronique de films ou une consultation médicale internationale en ligne, dit un responsable européen. Les objections de certains pays "sont plus ou moins les mêmes, ajoute-t-il. Cette question sera vraiment abordée au moment où un paquet sur les autres accords sera négocié vers la fin de la ministérielle.

ats